Phase nationale SA de votre brevet

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Procédure de dépôt de brevet en phase nationale

L’Afrique du Sud (ZA) est le pays dans lequel l’extension des demandes de brevets internationaux (PCT) est la plus simple et la moins coûteuse. C’est la “porte de l’Afrique” préférée et l’absence de procédure d’examen garantit la délivrance de votre brevet en phase nationale ZA dans l’année à un coût fixe.

Demandez-nous de déposer votre brevet en phase nationale ZA en nous communiquant par e-mail le numéro WO/PCT de votre brevet. Nous vous ferons parvenir les formulaires P3, P26, d’acte de cession et de procuration renseignés. Ces formulaires devront nous être retournés signés par vous.

Honoraires

D’autres cabinets facturent des honoraires notablement plus élevés pour le dépôt de brevets en phase nationale sud-africaine:

CabinetA CabinetB CabinetC CabinetD CabinetE CabinetF CabinetG
Dépôt 1,710 1,100 835 960 1085 1,545 1,160
Amen-dement est. 415 est. 440 270 de l’heure Non indiqué est. 1,170 est. 835 est. 520

Nous, nous avons automatisé le processus. Nos honoraires “tout compris” pour:

  • préparer et déposer un brevet en phase nationale ZA (y compris les taxes officielles);
  • suivre le dossier de délivrance du brevet; et
  • assurer la publication de l’acceptation (y compris les taxes officielles),

s’élèvent à seulement 460 Euros.

Nos honoraires sont fixes. Ils ne changent pas quelle que soit la longueur de la description et le nombre de revendications ou de priorités. Voyez nos références client. Il n’y a absolument aucun coût caché.

Services annexes

Validation:

Quelques cabinets encouragent leurs clients à “valider” / réviser les brevets en phase nationale afin de s’assurer que la description est conforme à notre droit. Néanmoins ce n’est pas une nécessité absolue car la plupart des incohérences peuvent être corrigées par un amendement après la délivrance.

Nos honoraires fixes pour valider une demande de brevet en phase nationale s’élèvent à 125 Euros.

Si vous souhaitez procéder à des amendements suite au contrôle de validation, nos honoraires fixes pour nous charger de cet amendement avant délivrance s’élèvent à 325 Euros.

Amendement:

Les amendements peuvent être introduits avant et après la délivrance d’un brevet. Toutefois, les amendements postérieurs à la délivrance ne peuvent pas avoir pour effet d’étendre la visée des revendications.

Lorsque des brevets étrangers ont donné lieu à une délivrance, nous suggérons d’amender les revendications du brevet sud-africain de manière à les aligner sur les revendications du brevet étranger examiné correspondant. Néanmoins, vous disposez typiquement d’un délai de 2 à 3 ans après le dépôt du brevet sud-africain pour procéder à ces amendements.

Nos honoraires fixes pour élaborer, présenter et publier un amendement (y compris les taxes officielles) s’élèvent à:

  • 325 Euros avant la délivrance
  • 395 Euros après la délivrance
Traductions:

Les descriptions de brevets en phase nationale sud-africaine doivent être déposées en langue anglaise. Si nécessaire, nous pouvons nous charger de leur traduction.

Renouvellements:

Nous vous conseillons de payer les taxes de renouvellement pour les 20 annuités qui suivent immédiatement la délivrance. Nos honoraires fixes pour renouveler un brevet pendant la totalité de cette période de 20 ans s’élèvent à 595 Euros. En variante, nous intégrons votre brevet dans notre base de données de renouvellement et nous vous adressons des rappels annuels. Voyez notre système de renouvellement de brevets en ligne pour connaître les services de renouvellement les plus abordables.

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